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S-8, r. 1 - Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Article 58
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Texte complet
58. Le membre d’un comité s’engage par écrit à remplir avec honnêteté et impartialité son mandat et à ne révéler à qui que ce soit sauf au locateur, le contenu des délibérations du comité.
D. 1243-90, a. 58.
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